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François Grosdidier
Question écrite N° 21000 au Ministère de l'environnement
Relèvement par l'Union européenne du seuil d'émission de gaz polluants des véhicules diesel
Question soumise le 31 mars 2016
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question aura une réponse
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M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 18706 posée le 05/11/2015 sous le titre : « Relèvement par l'Union européenne du seuil d'émission de gaz polluants des véhicules diesel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.