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François Grosdidier
Question écrite N° 21019 au Secrétariat d'État
Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État
Question soumise le 31 mars 2016
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M. François Grosdidier rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question N° 18149 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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