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François Grosdidier
Question écrite N° 21025 au Ministère du logement
Fiscalité et régularisation juridique d'habitations légères
Question soumise le 31 mars 2016
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question aura une réponse
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M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 18153 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Fiscalité et régularisation juridique d'habitations légères », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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