Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
François Grosdidier
Question écrite N° 21028 au Ministère du logement
Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes
Question soumise le 31 mars 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 17896 posée le 24/09/2015 sous le titre : « Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.