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François Grosdidier
Question écrite N° 21031 au Ministère de l'intérieur.


Indemnisation de dégâts occasionnés par des gens du voyage en transit vers Grostenquin

Question soumise le 31 mars 2016

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M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 17897 posée le 24/09/2015 sous le titre : « Indemnisation de dégâts occasionnés par des gens du voyage en transit vers Grostenquin », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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