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François Grosdidier
Question écrite N° 21032 au Ministère de la fonction
Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion
Question soumise le 31 mars 2016
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M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question N° 16479 posée le 28/05/2015 sous le titre : « Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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