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François Grosdidier
Question écrite N° 21040 au Ministère de l'intérieur.
Fonctionnement du conseil municipal et interdiction par le maire du vote d'un adjoint
Question soumise le 31 mars 2016
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M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 15131 posée le 05/03/2015 sous le titre : « Fonctionnement du conseil municipal et interdiction par le maire du vote d'un adjoint », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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