Question soumise le 7 avril 2016

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M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par de nombreux vétérinaires retraités pour recouvrer les parts de retraite liées aux activités de prophylaxie des maladies réglementées (fièvre aphteuse, tuberculose, brucellose, leucose).

Ces vétérinaires sanitaires ont participé au cours des années 1955 à 1990 à l'éradication des grandes épizooties qui dévastaient le cheptel national. Ils étaient des collaborateurs occasionnels du service public, salariés de l'État, via les directions départementales des services vétérinaires sous la conduite du ministère de l'agriculture. À ce titre, leur employeur devait les affilier aux organismes sociaux (sécurité sociale et Ircantec). Or cela n'a pas été fait, privant ainsi ces vétérinaires de leurs droits à la retraite.

Bien que le Conseil d'État ait reconnu la responsabilité de l'État, par deux arrêts rendus le 14 novembre 2011, ces vétérinaires rencontrent toujours des difficultés pour faire valoir leurs droits.

Aussi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.