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Brigitte Micouleau
Question écrite N° 21170 au Ministère des finances
Assujettissement des laboratoires homéopathiques à la troisième part de la contribution sur les ventes directes
Question soumise le 7 avril 2016
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Mme Brigitte Micouleau rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 17864 posée le 24/09/2015 sous le titre : « Assujettissement des laboratoires homéopathiques à la troisième part de la contribution sur les ventes directes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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