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Brigitte Micouleau
Question écrite N° 21174 au Ministère de l'environnement
Congé pour reprise d'un bien immobilier
Question soumise le 7 avril 2016
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question aura une réponse
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Mme Brigitte Micouleau rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 19365 posée le 17/12/2015 sous le titre : « Congé pour reprise d'un bien immobilier », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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