Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 21177 au Ministère de l'intérieur.
Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
Question soumise le 7 avril 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19512 posée le 24/12/2015 sous le titre : « Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.