Question soumise le 14 avril 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les scandales qui ont révélé en 2015 et 2016 de sévères cas de maltraitance animale dans plusieurs abattoirs français.

Alors que les abattages conventionnels prévoient notamment un étourdissement des bêtes, afin de leur éviter d'être conscientes au moment de leur mort, des vidéos réalisées en caméra cachée à l'initiative de l'association L 214, dans les abattoirs d'Alès, du Vigan, ou encore dans celui de la petite ville de Mauléon-Licharre, au Pays basque, font état de pratiques d'abattage choquantes et manifestement illégales de bovins, de veaux ou encore d'agneaux de lait.

Ces pratiques interviennent en contradiction avec le code rural français ainsi qu'avec le droit communautaire. Le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort stipule que « toute douleur, détresse ou souffrance évitable est épargnée aux animaux lors de la mise à mort ».

En conséquence, elle lui demande ce qu'il envisage de mettre en œuvre afin de s'assurer que la réglementation en matière d'abattage des animaux soit bien respectée dans les abattoirs français et s'il prévoit notamment de revoir la manière dont s'effectue le contrôle des pratiques d'abattage par les services vétérinaires, davantage orientés vers l'inspection sanitaire que vers la maltraitance animale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.