Question soumise le 14 avril 2016

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Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation alarmante de la gestion du régime social des indépendants (RSI) causée par la déficience du système d'information de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

La mise en place de l'interlocuteur social unique a eu pour conséquence de déléguer à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) l'ensemble des opérations de calculs, les appels de cotisations et le traitement des contentieux de premier niveau. Or, le caractère vétuste et inadapté du système informatique des URSSAF a engendré de nombreux dysfonctionnements aboutissant parfois à des situations dramatiques.

À l'heure où le Gouvernement fixe d'ambitieux objectifs au RSI, il est difficilement compréhensible que l'évolution indispensable du système informatique de l'ACOSS et des URSSAF ne soit toujours pas actée. Cette carence prive ainsi les 6,2 millions de chefs d'entreprise indépendants d'une amélioration notable du traitement de leurs dossiers. Il s'agit donc d'une priorité absolue.

Elle souhaite donc savoir quand et comment cette situation sera résolue.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.