Question soumise le 14 avril 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-Claude Carle interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes.

Son attention a été appelée par le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Haute-Savoie sur un phénomène qui se développe sur l'ensemble du territoire national depuis plusieurs semaines, à savoir la recrudescence de l'exercice de professeurs de sports sur des postes nécessitant normalement des masseurs-kinésithérapeutes auprès de patients en structures de soins.

L'ensemble des conseils départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes s'inquiète vivement de cette pratique. À leurs yeux, elle va à l'encontre de la qualité des soins et de la sécurité des patients. De surcroît, il s'agit pour eux d'une forme d'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute.

Cette inquiétude est exacerbée par les dispositions de l'article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, qui ouvre la possibilité de l'exercice des professeurs de sports auprès des patients atteints d'une affection de longue durée, dans le cadre de la prescription par les médecins traitants d'une activité physique adaptée. Un décret doit préciser les conditions de dispensation de ces activités. Les masseurs-kinésithérapeutes redoutent ainsi une substitution généralisée par des prestataires qui ne sont pas des professionnels de santé.

C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière, et les réponses qu'il serait susceptible d'apporter aux préoccupations des masseurs-kinésithérapeutes, qui ne manqueront d'ailleurs pas d'être partagées par les patients.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.