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Jean-Claude Carle
Question écrite N° 21408 au Ministère de l'économie
Avenants dans les marchés publics
Question soumise le 21 avril 2016
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M. Jean-Claude Carle demande à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique des précisions sur les articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sur les marchés publics relatifs aux avenants.
Il est précisé, dans cet article, que le calcul des pourcentages de 10 % pour les fournitures et de 15 % pour les travaux, tient compte de la variation des prix.
Il lui demande si cela signifie que, dans le cas d'une variation des prix d'un marché de 4 %, par exemple, les pourcentages seraient respectivement réduits à 6 % et à 11 %.
Il lui demande, par ailleurs, de lui indiquer de manière plus exhaustive la logique sur laquelle s'appuie cette mesure.
Réponse
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