Question soumise le 21 avril 2016

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M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la notion d'offre irrégulière, objet de l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La liberté donnée à l'acheteur d'inviter les candidats à régulariser leurs offres irrégulières est considérée par les collectivités comme une mesure de bon sens : « toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses ».

En pratique, il arrive parfois qu'une offre soit à la fois irrégulière et anormalement basse. Elle est anormalement basse parce qu'elle est irrégulière ou vice versa : le matériau proposé n'est pas, par exemple, d'aussi bonne qualité que celle décrite dans le cahier des charges et exigée par le maître de l'ouvrage, d'où un prix bas.

Il lui demande donc si la possibilité de régularisation de l'offre prévue à l'article 59 est susceptible de s'appliquer à cette hypothèse.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.