Question soumise le 21 avril 2016

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Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur le dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, également appelé « aide aux maires bâtisseurs ».

Lors du congrès des maires de 2014, le Premier ministre avait annoncé la création d'un fonds de 100 millions d'euros pour aider les maires bâtisseurs à construire des logements destinés à accueillir des populations nouvelles.

Le décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, complété par l'arrêté du 23 septembre 2015 est venu fixer les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à cette aide en 2015.

Le 13 novembre 2015, il a été annoncé, sur le site du ministère du logement et de l'habitat durable, qu'une nouvelle aide aux maires bâtisseurs serait distribuée aux communes en 2016.

Aussi lui demande-t-elle, d'une part, si les conditions pour prétendre à cette aide en 2016 sont toujours les mêmes que celles fixées par le décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, complété par l'arrêté du 23 septembre 2015, et, d'autre part, si les services du ministère du logement et de l'habitat durable sont en mesure de lui communiquer une liste des communes éligibles à cette aide en 2016.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.