Question soumise le 21 avril 2016

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Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le respect de la réglementation relative à l'abattage des animaux d'élevage.

En effet, les images diffusées récemment nous montrent, une fois de plus, que la loi interdisant l'abattage sans étourdissement est encore bafouée dans notre pays.

Les animaux, reconnus en France comme des êtres sensibles par l'article L. 214 du code rural, ne devraient pas subir ce type de maltraitance. Les réglementations française et européenne prévoient d'ailleurs que le personnel des abattoirs soit formé afin de ne pas les faire souffrir dans toutes les opérations d'acheminement et de mise à mort.

Car l'encadrement de ces pratiques est très clair. Depuis le décret du 16 avril 1964, l'animal doit être inconscient au moment de sa mise à mort. De plus, une directive européenne de 1993 fixe les normes en matière d'abattage : il faut veiller à épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitable pendant l'acheminement, l'hébergement, l'immobilisation, l'étourdissement et l'abattage.

À cet arsenal législatif s'ajoute un règlement européen, applicable aux pays de l'Union européenne depuis le 1er janvier 2013, qui indique que chaque abattoir doit désigner un responsable qui est garant de la bonne application des mesures relatives au bien-être des animaux.

Aussi lui demande-t-elle quelles mesures le Gouvernement compte prendre, afin que cette réglementation soit enfin appliquée et respectée, dans un souci du respect du bien-être animal.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.