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Vivette Lopez
Question écrite N° 21462 au Ministère du logement
Divisions parcellaires dans les zones denses et urbanisées
Question soumise le 21 avril 2016
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question aura une réponse
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Mme Vivette Lopez rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 18316 posée le 15/10/2015 sous le titre : « Divisions parcellaires dans les zones denses et urbanisées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.