Question soumise le 28 avril 2016

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M. Jean-Claude Carle demande à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique des précisions sur la mise en œuvre des dispositions de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics en matière d'achats d'ouvrages de bibliothèque.

Tout d'abord, il lui demande si cet article permet à une commune d'acheter auprès d'une librairie indépendante des ouvrages de bibliothèque dont le montant annuel n'excède pas 90 000 euros hors taxes, quelle que soit la durée du marché passé avec le libraire.

Dans la négative, il lui demande si la conclusion de marchés annuels suffit pour bénéficier de la dérogation de l'article 30.

Par ailleurs, il lui demande s'il est possible d'acheter librement des ouvrages de bibliothèque auprès d'une librairie située en dehors du territoire de la commune où se trouve la bibliothèque, voire auprès d'un libraire indépendant d'un autre département ou même d'une autre région ; ou, dans le cas où il souhaite faire usage des possibilités offertes par l'article 30, si ce dispositif contraint l'acheteur à se fournir auprès des libraires géographiquement proches de lui.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.