Question soumise le 28 avril 2016

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Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes concernant une recrudescence de l'exercice de professeurs de sport auprès de patients dans les structures de soins, notamment hospitalières, sur des postes nécessitant pourtant des masseurs-kinésithérapeutes.

Son attention a été appelée par le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Charente sur ce phénomène qui se développe sur l'ensemble du territoire national.

L'ensemble des conseils départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes s'inquiète vivement de cette pratique qui irait à l'encontre de la qualité des soins et de la sécurité des patients. De surcroît, il s'agirait pour eux d'une forme d'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute.

Cette inquiétude est exacerbée par les dispositions de l'article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, qui ouvre la possibilité de l'exercice des professeurs de sport auprès des patients atteints d'une affection de longue durée, dans le cadre de la prescription par les médecins traitants d'une activité physique adaptée. Un décret doit préciser dans les semaines à venir les conditions de dispensation de ces activités. Les masseurs-kinésithérapeutes redoutent ainsi une substitution généralisée par des prestataires qui ne sont pas des professionnels de santé.

C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle compte prendre en la matière, et quelles réponses elle entend donner aux masseurs- kinésithérapeutes pour les rassurer.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.