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Henri de Raincourt
Question écrite N° 21527 au Ministère des finances
Montée en débit des collectivités territoriales
Question soumise le 28 avril 2016
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question aura une réponse
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M. Henri de Raincourt rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 18897 posée le 19/11/2015 sous le titre : « Montée en débit des collectivités territoriales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.