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Alain Dufaut
Question écrite N° 21530 au Ministère du logement


Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes

Question soumise le 28 avril 2016

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M. Alain Dufaut rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 18212 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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