Question soumise le 5 mai 2016

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Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant aux traitements des dossiers de demande de pension des militaires actifs et retraités de la gendarmerie.

Il a été annoncé que les dossiers de demande de pension des victimes des actes terroristes du 13 novembre 2015 allaient être traités en priorité par le personnel de la sous-direction des pensions du ministère de la défense. Cette heureuse décision va garantir à nos concitoyens éprouvés par ces terribles événements de bénéficier rapidement de leurs pensions. Naturellement, le traitement d'un tel nombre de dossiers va engendrer un retard certain pour d'autres cas en attente d'instruction, notamment pour les militaires actifs et retraités de gendarmerie qui s'en inquiètent dans la mesure où ce retard est estimé à dix-huit mois.

Elle souhaite donc savoir quelles sont les dispositions qui seront prises afin d'éviter des situations qui pourraient s'avérer préjudiciables pour de nombreux gendarmes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.