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Alain Dufaut
Question écrite N° 21620 au Ministère des affaires sociales


Masseurs-kinésithérapeutes

Question soumise le 5 mai 2016

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M. Alain Dufaut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes ressenties par la profession des masseurs-kinésithérapeutes, dans l'attente de la parution du décret d'application de l'article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

En effet, cet article ouvre la possibilité aux professeurs de sport d'exercer auprès des patients atteints d'une affection de longue durée (cancer, accident vasculaire cérébral, diabète, etc.) dans le cadre d'une prescription, par les médecins traitants, d'une activité physique adaptée. Le décret à paraître doit préciser les conditions de dispensation de ces activités.

Or, l'ensemble des conseils départementaux de l'ordre ne cesse d'être saisi, ces dernières semaines, d'une recrudescence de l'exercice de professeurs de sport auprès des patients dans les structures de soins, notamment hospitalières, sur des postes nécessitant pourtant des masseurs-kinésithérapeutes.

Ils dénoncent ce phénomène qui constitue un exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute, et qui va à l'encontre de la sécurité des patients et de la qualité des soins.

Ils redoutent légitimement une substitution généralisée des masseurs kinésithérapeutes dans le cadre de ce nouveau dispositif, alors que les professeurs de sport ne sont pas des professionnels de santé.

Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les modalités d'application de l'article 144 et les mesures qu'elle entend prendre en vue de préserver l'exercice de la profession de masseur kinésithérapeute.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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