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Michel Bouvard
Question écrite N° 21672 au Ministère du logement
Zonage retenu au titre du dispositif dit « Pinel » en faveur de l'immobilier locatif résidentiel
Question soumise le 5 mai 2016
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M. Michel Bouvard rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 18045 posée le 01/10/2015 sous le titre : « Zonage retenu au titre du dispositif dit « Pinel » en faveur de l'immobilier locatif résidentiel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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