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Michel Bouvard
Question écrite N° 21678 au Ministère des finances
Raison de la modifications du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes
Question soumise le 5 mai 2016
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M. Michel Bouvard rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 16032 posée le 23/04/2015 sous le titre : « Raison de la modifications du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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