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François Marc
Question écrite N° 21683 au Ministère de l'aménagement du territoire


Accès à la mobilité pour les plus modestes dans les territoires

Question soumise le 5 mai 2016

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M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 18820 posée le 12/11/2015 sous le titre : « Accès à la mobilité pour les plus modestes dans les territoires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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