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François Marc
Question écrite N° 21684 au Ministère de l'intérieur.
Redonner des marges de manœuvre financière aux collectivités locales en rendant le FCTVA plus « intelligent »
Question soumise le 5 mai 2016
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M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 16057 posée le 30/04/2015 sous le titre : « Redonner des marges de manœuvre financière aux collectivités locales en rendant le FCTVA plus « intelligent » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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