Question soumise le 12 mai 2016

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les expatriations de contribuables français à hauts revenus.

La création en 2012 d'une tranche d'impôt à 45 %, un alourdissement de la fiscalité sur les revenus du capital ainsi que l'annonce d'une taxe à 75 % ont contribué au départ de plus de 3 700 compatriotes en 2013, soit une hausse de 40 % par rapport à 2012. Parmi les contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), 714 ont quitté la France en 2013 contre 620 en 2012, soit une hausse de 15 %.

Le secrétaire d'État au budget avait annoncé en novembre 2013 qu'un rapport annuel serait inclus à partir de 2015 en annexe de la loi de finances et détaillerait le nombre de contribuables, en distinguant ceux soumis à l'ISF, soumis à l'impôt sur le revenu qui quittent le territoire national, ainsi que le nombre de ceux qui reviennent en France.

Aussi, il souhaiterait obtenir des statistiques et des données comparatives plus récentes et notamment les chiffres relatifs à l'exil fiscal pour les années 2014 et 2015.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.