Question soumise le 12 mai 2016

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M. Christophe Béchu attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du site des Archives nationales de Fontainebleau.

Les Archives nationales assurent la mission de l'État en matière d'archives. Par leurs nature et fonctions, les Archives nationales sont un service public indispensable à la population pour établir ou faire valoir certains de leurs droits comme ceux touchant à la citoyenneté, à la nationalité, à la carrière, aux successions, aux actes notariés. Elles représentent également une source documentaire incontournable pour tous ceux qui interrogent l'histoire, qu'ils soient universitaires, chercheurs, étudiants ou généalogistes.

Il s'agit d'une responsabilité interministérielle, sanctionnée par la loi, fondée sur une production réglementaire et normative de portée nationale. C'est donc une mission qui dépasse largement le cadre strict de l'action culturelle car elle ne touche pas seulement à l'archive comme objet patrimonial, mais à la maîtrise de tout un processus de préservation de l'information produite dans toutes les administrations et aboutissant, in fine, à une forme de « patrimonialisation » comme archive définitive.

Or, le site est maintenant fermé depuis deux ans suite à l'apparition d'importantes fissures sur plusieurs bâtiments de stockage, et, malgré le transfert d'une grande partie de ses documents sur le site de Pierrefitte en Seine-Saint-Denis, il reste encore des documents qui ne peuvent plus être consultés par les administrations ou les particuliers.

Les trois scénarios envisagés, qui étaient la consolidation, la déconstruction avec reconstruction sur le site ou la reconstruction à Pierrefitte, sont toujours en cours de réflexion.

Face à cette situation préoccupante, il lui demande si des mesures vont être prises pour protéger les archives entreposées dans les locaux fragilisés et si des travaux vont être entrepris pour permettre le maintien de cette antenne à Fontainebleau.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.