Question soumise le 19 mai 2016

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M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les vives inquiétudes exprimées par les organisations professionnelles agricoles face à l'extrême longueur des délais de paiement des dossiers relatifs à l'obligation de mise aux normes des exploitations.

En effet, cette situation place en très grande difficulté de nombreuses exploitations agricoles déjà fragilisées par les crises successives. Il apparaît ainsi urgent que les paiements puissent être engagés, d'autant plus que certains professionnels sont dans l'incapacité de faire une avance de trésorerie.

En conséquence il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre afin de remédier à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.