Question soumise le 19 mai 2016

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Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des migrants présents à Calais et dans sa région.

D'après les travaux conduits sur place par des organisations non gouvernementales comme Amnesty International, un certain nombre de ces personnes souhaitent seulement et uniquement rejoindre leur famille établie au Royaume-Uni. C'est notamment la raison pour laquelle, nombre d'entre elles ne déposent pas de demande d'asile en France.

Il semble donc nécessaire que les Gouvernements français et britannique œuvrent de concert pour faciliter ces regroupements familiaux. Pour ce faire, les organisations non gouvernementales rappellent quelques pistes de travail : convenir de critères à utiliser pour évaluer les demandes de rapprochement familial pour les membres de la famille élargie ; préparer conjointement des brochures d'information et des guides sur la procédure mise en place ; assurer aux personnes une aide juridique complète ; veiller à ce que les procédures administratives soient efficaces et effectives et s'assurer que les demandes de rapprochement familial concernant des mineurs soient évaluées au regard de la convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, en faisant primer l'intérêt de l'enfant tout au long de la procédure.

Aussi lui demande-t-elle si le Gouvernement français entend prendre rapidement des mesures allant dans ce sens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.