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Hervé Maurey
Question écrite N° 21878 au Ministère de l'aménagement du territoire


Indemnités des exécutifs de syndicats de communes

Question soumise le 19 mai 2016

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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 19695 posée le 21/01/2016 sous le titre : « Indemnités des exécutifs de syndicats de communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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