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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 21993 au Ministère de l'aménagement du territoire
Transfert de la compétence en matière de tourisme des communes aux intercommunalités
Question soumise le 26 mai 2016
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M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 20171 posée le 18/02/2016 sous le titre : « Transfert de la compétence en matière de tourisme des communes aux intercommunalités », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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