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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 21994 au Ministère du logement
Liste des documents à fournir lors de la vente d'un lot de copropriété
Question soumise le 26 mai 2016
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M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 20175 posée le 18/02/2016 sous le titre : « Liste des documents à fournir lors de la vente d'un lot de copropriété », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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