Question soumise le 2 juin 2016

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Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada sur les appellations d'origine contrôlées ou protégées (AOC/AOP).

Avec ce traité de libre-échange transatlantique (Ceta), le Canada pourra exporter en Europe près de 50 000 tonnes de viande bovine et 75 000 tonnes de viande porcine. Les appellations d'origine protégées sont aussi concernées par cet accord.

Le Canada, pourra aussi imiter certaines appellations qui ne sont pas citées dans l'accord.

Les fromages français AOC/AOP risquent particulièrement d'être impactés. De même, sur les cinquante appellations laitières françaises, seules 28 se retrouveront protégées par cet accord.

Des appellations comme le fromage d'Ossau-Iraty produit dans le département des Pyrénées-Atlantiques, le « brocciu » corse, les fromages de chèvre, le rocamadour, ne seraient pas protégés, permettant à n'importe quel industriel canadien d'utiliser les noms de ces appellations pour faire des imitations.

Plusieurs producteurs d'AOC/AOP s'inquiètent à juste titre des conséquences et des répercutions de cet accord sur leurs productions. Pour ces raisons, elle lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement sur l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.