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Rachel Mazuir
Question écrite N° 22104 au Ministère de l'environnement
Réglementation des enseignes
Question soumise le 2 juin 2016
M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 20671 posée le 17/03/2016 sous le titre : « Réglementation des enseignes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 7 juillet 2016
La réglementation de la publicité est effectivement particulièrement complexe parce que précise, et peut ainsi présenter certaines difficultés d'interprétation. C'est pourquoi un guide pratique assez important a été réalisé suite à la réforme de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. La réglementation en matière de publicité répond cependant clairement à des attentes de la société en termes de qualité du cadre de vie et de préservation des paysages et est ainsi garante de l'attractivité touristique de nos territoires. Les nombreuses réactions lors de la consultation du public ont conduit le ministère chargé de l'environnement, en accord avec le ministère chargé de l'économie, à retirer les dispositions qui n'étaient pas strictement l'application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Le décret publié le 29 mai dernier porte donc uniquement sur la publicité dans l'emprise des équipements sportifs. Parmi les dispositions initialement envisagées, certaines visaient à corriger des erreurs matérielles ou de cohérence, qu'il s'agisse de la publicité sur le mobilier urbain, du calcul de la surface de l'enseigne sur façade commerciale ou de la réglementation en matière de luminance notamment. De nombreux parlementaires et professionnels du secteur ont souhaité que ces questions soient à nouveau examinées. Il a donc été demandé aux services du ministère chargé de l'environnement de les mettre à l'étude dans le cadre d'une concertation renforcée avec tous les acteurs concernés.
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