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Rachel Mazuir
Question écrite N° 22113 au Ministère de l'intérieur.
Lutte contre le défaut d'assurance routière
Question soumise le 2 juin 2016
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question aura une réponse
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M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 18532 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Lutte contre le défaut d'assurance routière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.