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Jean-Yves Roux
Question écrite N° 22118 au Ministère de l'aménagement du territoire
Règles de constructibilité dans le cadre de la loi « montagne »
Question soumise le 2 juin 2016
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M. Jean-Yves Roux rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 20336 posée le 25/02/2016 sous le titre : « Règles de constructibilité dans le cadre de la loi « montagne » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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