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Élisabeth Lamure
Question écrite N° 22240 au Ministère de l'aménagement du territoire


Transformation des syndicats intercommunaux en ententes

Question soumise le 9 juin 2016

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Mme Élisabeth Lamure rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 19959 posée le 11/02/2016 sous le titre : « Transformation des syndicats intercommunaux en ententes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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