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Élisabeth Lamure
Question écrite N° 22240 au Ministère de l'aménagement du territoire
Transformation des syndicats intercommunaux en ententes
Question soumise le 9 juin 2016
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question aura une réponse
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Mme Élisabeth Lamure rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 19959 posée le 11/02/2016 sous le titre : « Transformation des syndicats intercommunaux en ententes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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