Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Baptiste Lemoyne
Question écrite N° 22310 au Ministère de l'aménagement du territoire
Électrification dans les zones rurales
Question soumise le 16 juin 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Baptiste Lemoyne attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le financement des travaux d'électrification dans les zones rurales. En effet, depuis la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à la création des communes nouvelles, beaucoup d'anciennes communes rurales sont classées en communes urbaines. Or, ce changement de catégorie entraîne une baisse des subventions attribuées pour les travaux d'électrification, enjeu majeur pour le développement de ces municipalités. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière afin de garantir un accompagnement adéquat des territoires ruraux y compris lorsqu'ils s'organisent en communes nouvelles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.