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Jean-Baptiste Lemoyne
Question écrite N° 22311 au Secrétariat d'État
Communes rurales et patrimoine classé
Question soumise le 16 juin 2016
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M. Jean-Baptiste Lemoyne attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les difficultés rencontrées par les communes bénéficiant d'un fort patrimoine immobilier classé monument historique, comme la commune de Vézelay, dans l'Yonne. En effet, ces communes doivent entreprendre des travaux de restauration et d'entretien qui représentent souvent des sommes importantes. Alors que si, pour les 20 % de taxe sur la valeur ajouté dont elles doivent s'acquitter, les communes sont éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), elles ne le sont pas intégralement et le reste à charge de 4,6 % pèse souvent lourdement sur les budgets des municipalités. Il lui demande si le Gouvernement envisage de modifier les règles prévalant afin d'aider les communes dans leurs démarches de conservation de notre patrimoine.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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