Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Baptiste Lemoyne
Question écrite N° 22312 au Ministère du travail
Compte pénibilité dans la filière agricole
Question soumise le 16 juin 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Baptiste Lemoyne attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en œuvre du compte pénibilité dans la filière agricole. En effet, en l'état, la généralisation du compte personnel de la pénibilité est source de complexité et d'alourdissement des charges administratives pour les entreprises agricoles et notamment pour les plus petites d'entre elles qui ne disposent ni de moyens administratifs ni humains pour réaliser ces formalités. Il lui demande donc si, en sus de leur octroyer un délai supplémentaire pour la mise en place d'un référentiel de la branche agricole, elle compte adapter cette mesure aux spécificités du monde agricole en modifiant les règles et critères applicables.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.