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Alain Dufaut
Question écrite N° 22351 au Ministère de la fonction
Évolution du statut des administrateurs territoriaux
Question soumise le 16 juin 2016
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M. Alain Dufaut attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur l'évolution du statut des administrateurs territoriaux fixé par le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié.
En effet, le décret n° 2015-983 du 31 juillet 2015 a modifié le statut des administrateurs civils de l'État notamment en ce qui concerne la création d'un huitième échelon terminal pour la hors classe en substitution de l'échelon spécial et en ce qui concerne les conditions d'accès au grade d'administrateur général.
Au nom du principe de parité, ces dispositions sont généralement transposées aux administrateurs territoriaux.
Il lui demande donc à quelle date elle envisage de publier un texte modifiant, en ce sens, le statut des administrateurs territoriaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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