Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean Pierre Vogel
Question écrite N° 22353 au Ministère des affaires sociales
Certificat de décès et permanence des soins
Question soumise le 16 juin 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean Pierre Vogel rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 20788 posée le 24/03/2016 sous le titre : « Certificat de décès et permanence des soins », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.