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Jean Pierre Vogel
Question écrite N° 22354 au Secrétariat d'État


Qualification professionnelle et projet de loi sur les nouvelles opportunités économiques

Question soumise le 16 juin 2016

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M. Jean Pierre Vogel rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire les termes de sa question N° 19549 posée le 07/01/2016 sous le titre : « Qualification professionnelle et projet de loi sur les nouvelles opportunités économiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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