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M. Jean Pierre Vogel rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire les termes de sa question N° 19549 posée le 07/01/2016 sous le titre : « Qualification professionnelle et projet de loi sur les nouvelles opportunités économiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Cette question n'a pas encore de réponse.
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