Question soumise le 23 juin 2016

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Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les revendications des organisations syndicales représentantes des retraités concernant le rétablissement de la demi-part fiscale supplémentaire pour tous les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, vivant seuls, n'ayant pas d'enfants à charge et ayant au moins un enfant majeur, ainsi que le rétablissement de la non-imposition des majorations de pension pour les parents de trois enfants et plus.

Ces organisations rappellent que la suppression cumulée de ces deux dispositions a eu des conséquences importantes sur le budget des retraités. Quelques euros de revenus supplémentaires entrainant une surimposition qui peut, à son tour, avoir, notamment, pour effet la suppression d'exonération sur la taxe foncière ou la taxe d'habitation.

Aussi, et alors que 10% des retraités vivent sous le seuil de pauvreté et que le conseil d'orientation des retraites évoque une paupérisation de cette catégorie de la population, elle lui demande dans quelle mesure le gouvernement pourrait faire droit à la double demande des représentants des retraités de rétablir, dans la prochaine loi de finances, la demi-part fiscale supplémentaire et l'exonération fiscale des majorations sociales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.