Question soumise le 23 juin 2016

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M. Christophe Béchu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la résolution d'octobre 2015 de l'association internationale du transport aérien (IATA) concernant les agences de voyage françaises.

IATA fixe les relations commerciales entre agences de voyages et compagnies aériennes fournissant aux premiers des titres de transport aérien à destination de leurs clients. La nouvelle résolution d'octobre 2015 met cependant en place des changements importants dans les relations entre ces deux acteurs et les agences de voyages considèrent ces dispositions comme abusives et pouvant leur être préjudiciables. En effet, elles devront remplir de nouveaux critères financiers plus élevés et ne disposeront que de quinze jours pour payer leur commande. Cette nouvelle résolution prenant effet en juillet 2016 et avril 2017, il lui demande d'éclaircir les relations entre IATA et les agences de voyages dans le code du commerce.

Il souhaite qu'elle intervienne auprès des instances concernées pour engager une négociation avec IATA afin que cette résolution ne porte pas préjudice aux agences de voyages françaises.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.