Question soumise le 30 juin 2016

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M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par les directeurs de recherche suite à la parution de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.

Cet arrêté prévoit notamment la création d'un comité de suivi individuel du doctorant dont les membres ne participeraient pas à la direction du travail du doctorant.

La création de cet organe semble inadaptée et remet en cause la relation privilégiée qui existe entre le directeur de thèse et son doctorant.

Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de prendre en compte les préoccupations exprimées par les directeurs de recherche avant l'entrée en vigueur dudit arrêté.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.